Pergola et taxe foncière : Quel impact sur vos impôts ?

Est-ce qu'une pergola augmente la taxe foncière ? Tout ce que vous devez savoir

Nombre de propriétaires souhaitent désormais profiter de leur jardin ou terrasse dans les meilleures conditions. Ils s'orientent donc naturellement vers une solution à la fois esthétique, élégante et fonctionnelle : la pergola. Cela représente la meilleure solution actuelle pour profiter de votre extérieur sans les contraintes climatiques habituelles (intempéries ou soleil trop intense par exemple). Toutefois une question revient régulièrement lorsque notre projet en est à ses débuts : votre future pergola va-t-elle avoir un impact sur votre taxe foncière ?

Dans cet article nous vous proposons de démêler cette question fiscale afin de vous accompagner dans votre prise de décision.

La pergola et le système fiscal français : ce que vous devez comprendre

Dans notre pays, le système fiscal immobilier repose sur une multitude de taxes totalement distinctes. Celles-ci peuvent s'appliquer à votre propriété. Afin de comprendre si l'acquisition d'une pergola aura un impact, ou non, sur vos obligations fiscales il y a plusieurs points à examiner attentivement. Chacun sous forme d'une taxe :

• La taxe foncière : C'est un impôt payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers.
• La taxe d'aménagement : C'est un impôt à régler lorsque vous faites des travaux de construction nécessitant au préalable une autorisation d'urbanisme.
• La taxe d'habitation : Celle-ci est actuellement en cours de suppression pour les résidences principales, mais elle est toujours d'actualité pour les résidences secondaires.

Attardons-nous maintenant sur la façon dont sera considérée votre pergola au regard de ces différentes taxes.

La pergola face à la taxe foncière : bonne nouvelle !

La TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)

Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de votre bien. Afin d'être considérée comme imposable, votre construction devra répondre à deux critères :

• Être fixée au sol de façon permanente
• Avoir le caractère de ce qu'on appelle un "véritable bâtiment".

Une petite définition s'impose : Un véritable bâtiment est une construction fixée au sol de manière permanente, de sorte qu'il est impossible de la déplacer sans la démolir. Il s'agit généralement d'un espace clos et couvert destiné à abriter des personnes ou des biens, comme les hangars ou les ateliers.

Ma pergola sera-t-elle considérée comme un "véritable bâtiment" ?

Selon la définition fiscale, votre pergola n'est donc pas généralement considérée comme un véritable bâtiment. Bien qu'elle soit fixée au sol, elle ne constitue pas un espace clos et couvert dans le sens traditionnel du terme. Sa principale fonction est plutôt de vous protéger des aléas du climat, de l'ombre, de la pluie voire parfois de supporter des plantes ou une toile.

En effet, d'après le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP), la qualification de bâtiment dépend de "sa nature, sa destination, son importance, son mode d'établissement et sa fixité."

Nous pouvons donc affirmer que l'installation d'une pergola n'a pas d'incidence sur votre taxe foncière.

Les pergolas bioclimatiques et fermées : un cas particulier ?

Qu'est-ce qu'une pergola bioclimatique ?

La pergola bioclimatique se distingue de la pergola classique par ses lames orientables ainsi que ses diverses options supplémentaires (chauffage, lumière, fonctions de régulation d'ensoleillement etc.). Elle offre un confort supplémentaire et conserve une structure dite "partiellement couverte". Elle est considérée de la même manière que les pergolas classiques en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Nous attirons cependant votre attention sur un point important !

Dans le cas où votre pergola bioclimatique aurait été modifiée pour devenir un espace clos et couvert (ce qui peut être le cas si vous choisissez d'y ajouter des parois vitrées par exemple), elle pourrait être assimilée à une véranda. Dans ce cas précis votre situation fiscale change et elle sera alors susceptible d'être soumise à la TFPB.

Points importants à retenir :

• Une pergola standard ou bioclimatique n'augmente pas la taxe foncière
• Une pergola entièrement fermée et transformée en véranda peut augmenter la taxe foncière
• L'évaluation finale dépend de l'appréciation des services fiscaux

Passons désormais à notre prochaine taxe :

La pergola et la taxe d'aménagement : une exonération totale

Définition de la taxe d'aménagement

Cette taxe est calculée sur la base de la surface dite "taxable". Elle concerne, encore une fois, uniquement les espaces clos et couverts.

Pourquoi la pergola est-elle exonérée ?

Une autre bonne nouvelle donc ! Selon le ministère de l'Économie, "les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable."

Aucune disposition particulière (comme ça peut être le cas pour les piscines ou encore les panneaux solaires au sol par exemple) ne concerne les pergolas. Elles ont donc l'avantage de bénéficier d'une exonération totale de cette taxe.

Déclaration et formalités administratives : ne négligez pas cette étape

Les démarches obligatoires avant l'installation

Comme nous l'avons vu, la pergola est donc fiscalement avantageuse. Cela ne veut toutefois pas dire qu'aucune démarche n'est à réaliser concernant son installation. Il y a tout de même des autorisations préalables à obtenir, en fonction de la surface de votre structure :

• Pour une pergola de moins de 5 m² : Dans la plupart des cas il n'y a aucune formalité
• Pour une pergola entre 5 et 20 m² : une déclaration préalable de travaux vous sera généralement nécessaire
• Pour une pergola de plus de 20 m² : Le cas le plus complexe, il nécessitera souvent un permis de construire

L'importance d'effectuer votre déclaration

Nous vous recommandons vivement de respecter les démarches administratives requises dans les délais impartis. Une installation non déclarée pourrait entraîner diverses mauvaises surprises telles que :

• Des sanctions administratives
• Des difficultés lors de la revente de votre bien
• Des problèmes en cas de sinistre (refus d'indemnisation de votre assureur par exemple)

Comparaison internationale : qu'en est-il dans d'autres pays ?

Un point situation dans les pays voisins

Nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne et pourtant nos recherches révèlent des situations similaires chez nos voisins. Voici quelques exemples :

• En Espagne : À moins qu'elles n'augmentent fortement la valeur du bien, les pergolas ne sont généralement pas soumises à l'impôt foncier (IBI)
• En Italie : les pergolas légères (appelées "pergotende") sont exonérées d'IMU (l'équivalent de notre taxe foncière)
• Au Royaume-Uni : les pergolas n'ont généralement pas d'incidence sur la "council tax"

Cela confirme donc que l'approche française est aussi adoptée par la plupart des pays européens, à ce sujet.

Nos conseils pour optimiser votre projet de pergola

Choisissez le modèle approprié

Afin de vous éviter toute mauvaise surprise fiscale, nous vous recommandons de :

• Conserver le caractère ouvert de votre pergola
• Éviter les aménagements qui transformeraient votre pergola en extension de votre habitation
• Et surtout de consulter les règles d'urbanisme locales avant toute installation

Documentez toutes les étapes de votre installation de pergola !

Pour vous protéger en cas de contrôle fiscal :

• Veillez à conserver tous documents techniques et toutes factures
• Prenez un maximum de photos que ça soit avant, pendant ou après son installation
• Gardez une copie de vos déclarations officielles et des différents accords obtenus

En conclusion : La pergola est fiscalement avantageuse !

En plus d'améliorer votre espace extérieur, la pergola représente une solution fiscalement intéressante. En effet, tant qu'elle conservera ses caractéristiques d'espace ouvert, il n'y aura aucune incidence sur l'augmentation de vos taxes foncières ou taxe d'aménagement.

Nous vous recommandons toutefois de vous conformer aux règlements d'urbanisme locaux et de procéder à la déclaration de votre projet, quand cela est nécessaire. Vous éviterez ainsi de nombreuses complications et cela vous permettra de profiter sereinement de votre nouvel espace de vie.

Questions fréquentes sur les pergolas et la fiscalité